One day training of refugees and members of the Civil Society about the rights and duties of refugees in DRCongo

COMPTE RENDU DE LA FORMATION AVEC LES LEADERS DES REFUGIES MERCREDI 15 AVRIL 2026                                                                                

THEME : Droits et Devoirs des Refugies en République Démocratique Du Congo 

                                                                                                                       Lieu : Kinshasa (Bureau du COJESKI-RDC 5^e Etage du Bâtiment Moulaert, Blvd du 30 Juin, Gombe                                                                                                         Heure de Début : 12h00

Heure de Clôture : 15h00

Points à l’Ordre du jour

1.       PRESENTATION

2.       OBJECTIF DE LA FORMATION

3.       INTRODUCTION

4.       HISTORIQUE

5. DROITS ET DEVOIRS DES REFUGIES

Préliminaire

Les refugies en RDC vivent dans l’ignorance totale de leurs droits et devoirs, ils n’ont pas d’opportunité de formation et de renforcement des capacités, ceci a fortement réduit leur espace de protection en République Démocratique du Congo. Ainsi nous avons mis la formation et autres activités visant le renforcement de capacité comme priorité. Pour la première fois les leaders des refugies et les Acteurs des Organisations de la Société Civile ont participé à cette activité.     

2. OBJECTIF DE LA FORMATION

 Ici l’Objectif est le Renforcement des capacités des réfugiés pour connaitre leur Droit et Devoir en RDC, emmener le refugier à connaitre leurs droits une fois qu’ils se trouvent dans un pays d’accueil. Leurs parler sur la question d’acquisition de statut de Réfugiés et autres Informations sur la question du Refugié en RDC et en AFRIQUE.

3. INTRODUCTION

Définition du Terme Refugiés d’après la convention de Genève du 28 juillet 1951 dans son article 1a (2): Une Refugié est une personne qui, craignant avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politique, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays.

La Définition du terme Réfugiés selon La Convention de l’Union Africaine(OUA) de 1969                                                                    Elle reprend d’abord la définition de Genève 1951, puis l’élargit à l’Article 1(2) la différence majeure : L’OUA ajoute les causes collectives liées aux conflits, à l’occupation et aux troubles graves. Pas besoin de prouver une persécution individuelle.

Observation

Les participants ont pris bcp des temps à débattre sur cette définition car c’est une nouvelle matière et est contraire ce que le régime leur disent. Bcp d’exemples et analyses ont été présentées ainsi que les cas des refugies en RDC. L’objectif ici été de laver la confusion dans la tête des participants qui étaient amenés à croire que la personne devient refugie quand elle est reconnu par l’Etat.

Dans ce domaine des réfugiés, n’a pas besoin de prouver une persécution individuelle, pas des preuves matérielles ceci est liée souvent aux déplacements massifs en Afrique. Ce qui peut aider la CNR à pouvoir juger ou attribuer un statut à un refugié c’est le pourquoi du déplacement du refugié qui es en face de lui, le vécu soit le fait qui a causé le déplacement du refugié qui es en face de lui et cela est la peur de la persécution avec une raison.

   Il est important de savoir que, le statut d’un Refugié doit ne pas être abusé, il faut une raison valable qui permet le Gouvernement d’octroyer le statut à un Refugié, noté aussi que la RDC est un état souverain donc il peut ou ne pas reconnaitre le statut à un Refugié. L’OUA nous parle de 2 deux catégories de statuts qu’on attribue aux Réfugiés, il y a : – Le PRIMA-FACIE et le STATUT DE DSR.

–    Le PRIMA-FACIE ou statut Collectif : Pour les personnes fuyant une guerre, une agression, soit une persécution ici le statut est accordé à tout le monde d’un coup, sans entretien individuel, le processus est court, ceci ne prend pas beaucoup de temps. Le prima-facie c’est à effet immédiat. Dès que le Gouvernement ou le HCR déclare la situation, tout le groupe est déclaré Refugié. Cela peut prendre un jour/semaines, âpres l’arrivée massive.

–          La DSR ou Détermination Individuelle : Intervient pour le cas de persécution personnelle, chaque personne passe un entretien pour prouver si sa crainte fondée de persécution soit par l’Interview. Ici il n’y a pas de délai dans la convention de l’OUA, chaque pays fixe ses propres procédures et cela peut aller de 3 mois à plusieurs années selon chaque pays et cela dépend de la charge des dossiers. Pendant ce temps, on vous donne des documents de résidence pour 3 à 6 mois renouvelables.  

Les Droits des Refugies

Les refugies jouissent les même droits que les autres personnes humaines, c’est ainsi que la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 a été introduites aux participants et plusieurs articles ont été examinées, surtout l’Article 14 qui est à la base su statut de refugie.

La seule différence est que le refugie n’ont pas les droits politiques dans le pays d’accueil, ainsi que d’autres droits lies a la terre et l’emploi dans le secteur publique selon chaque gouvernement ou chaque état.

Le principe de refoulement s’applique lorsque, le refugié prend des armes contre son pays d’origine ou devient auteur d’un attentant soit commence à faire des vas et viens dans son pays d’origine sans signaler ou soit si un refugie prend les Armes contre son pays d’accueil.  Le principe de non-refoulement s’applique dès que la personne demande l’asile. Même pendant l’attente de statut ou autres documents, on ne peut pas la renvoyer. Et dans des cas précis si le refugie est impliqué dans des crimes il doit-être jugé par son pays d’accueil.

Comme devoirs, le refugie doit respecter les lois du pays d’accueil et suivre les directives administratives mises en place.

4         HISTORIQUE                                                                                                                                                                      

Tout commence en Europe, en 1939 l’Allemagne envahit le Pologne, le 3 septembre, la France et le Royaume-Uni déclarent la guerre à l’Allemagne. La crise, la frustration de 1918, de 1929 et les ambitions d’Hitler et l’inaction de démocratie qui déclenche la 2 ^{eme guerre mondiale}. En 1939 Hitler envahit la Pologne, il envahit le reste de de la Tchécoslovaquie. Hitler veut que d’autres pays deviennent sous son contrôle et tout ceci crée la 2eme Guerre mondial.  La guerre Mondiale a ainsi déplacée des milliers des personnes qui avaient besoin de la protection, cela explique la mise en place de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et de la Convention de Genève.  

La situation des refugies en République Démocratique du Congo       

En 1958-1959, la RDC avait accueil les réfugiés venu de Rwanda avant l’indépendance, ils vivent dans plusieurs coins des Hauts-Plateaux du Sud-Kivu surtout a Minembwe et sont majoritairement Tutsi, tandis que au Nord-Kivu ils sont dans le Masisi et sont majoritairement Hutu, sous le Leadership du président KABILA le père ils prennent les Armes pour revendiquer la nationalite Congolaise et jusqu’à present il existe un vide juridique sur le statut en RDC ceci est l’une des causes de la guerre actuelle par l’AFC/M23/RDF

Ceux de Minembwe lorsqu’ils arrivent on leur donne l’espace à la montagne MULENGE qui se trouve dans la chefferie de Bafulero dans le territoire d’Uvira, lorqu’ils s’installent eux et leurs familles, ils changent l’appellation LE BANYAMULENGE=Mulenge est le nom de la Montagne, ceci est l’une des causes des conflits entre eux et les autres communautés.  Nous avons aussi plusieurs vague des mouvements des refugies vers la RDC en provenance des pays voisins, le Burundi, l’Angola, la Republique du Congo, la Republique Centrale-Africaine, le Sud-Soudan et tant d’autres. Actuellement il y a un consensus que les chiffres de 527,000 refugies en RDC ne sont correcte car des milliers des refugies n’ont jamais été identifiés.

Ainsi pendant le débat les participants ont exprimé la nécessité d’être bien formés à propos de solutions durables telles que la Réinstallation, l’Intégration Locale et le Rapatriement Volontaire.